Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L'aide à la création-reprise n'est pas cumulable avec l'aide à la location d'un commerce de centre- bourg.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d'aménagement intérieur du local professionnel
Travaux de second œuvre à l'intérieur d'un local commercial, artisanal ou industriel situé en centre-bourg (cloisons, sols, plafonds, éclairage, peinture, électricité intérieure, petits travaux de plomberie, agencement intérieur fixe), réalisés pour moderniser, réorganiser ou mettre aux normes les espaces de vente, d'accueil ou de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et industrielles :

  • de moins de 10 salariés ;
  • affiliées à une chambre consulaire à l'exception de celles qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.

Type d'opérations

  • Création ou reprise d'entreprise ;
  • Aquisition de matériels professionnels neufs
  • Modernisation du local d'une entreprise située en centre-bourg : éléments intérieurs
    (équipements et mobiliers) ;
  • Création ou remplacement d'enseignes (immobilières ou de véhicules), rénovation de façades et vitrines.

 

Ne sont pas éligibles : matériel reconditionné et les investissements sous forme de location financière ou crédit-bail.

Compléments

Document

VF-2024.pdf
Légende :
Règlement