Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre :

  • le développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.) ;
  • l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet.

Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal.

L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant.

Les aides de la Communauté de communes sont cumulables entre elles dans le respect de leur conditions spécifiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre :

  • le développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.) ;
  • l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants et artisans :

  • ayant un effectif inférieur ou égal à 30 personnes à la date de la demande (apprentis inclus) ;
  • Affiliés à une chambre consulaire, y compris ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié ;
  • Implantés sur le territoire des Communautés de communes du Pays Fontenay Vendée ou du Pays de La Châtaigneraie ou de Vendée Sèvre Autise depuis au moins 2 ans à la date de la présente demande.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités immobilières ;
  • professions libérales, y compris notamment les auto-écoles, les courtiers d’assurance, les loueurs de fonds (banques, assurances, notaires, géomètres, cabinets vétérinaires, etc.) ;
  • professions de santé y compris notamment les pharmaciens, les ambulanciers, les opticiens…, lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient des prestations de santé.

Précisions

Les investissements liés au projet doivent être au minimum de 15 000 € HT et ne peuvent pas correspondre à de l’auto-prestation. Ils peuvent relever indifféremment de l’axe : développement de l’entreprise et / ou diversification de son activité, ou attractivité de l’entreprise et de ses métiers

Tout début d’exécution de l’action subventionnable avant la déclaration de complétude du dossier par la Communauté de communes rend la demande inéligible.

Toutes les demandes d’aides sont instruites par les services de la Communauté de communes sous le contrôle des organes décisionnaires et du comptable public.

Toute annulation de l’aide fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.


Type d'opérations

  • Développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.),
  • Attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).