Soutien financier destiné aux commerçants, artisans et PME industrielles implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie pour leurs projets de création, reprise, modernisation ou équipement. Le montant de la subvention est déterminé en fonction du projet.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie.
Qui peut en profiter ?
Commerçants, artisans et PME industrielles implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, et affiliés à une chambre consulaire à l’exception de ceux qui ont opté pour le régime micro-social simplifié.
L'aide à la modernisation des commerces de centre-bourg est réservée aux commerçants installés en centre-bourg depuis au moins 2 ans.
Sont exclus : auto-entrepreneurs.
- Création ou reprise d’entreprises artisanales, commerciales ou industrielles ;
- Création ou rénovation d’enseignes (immobilière ou de véhicule), rénovation de façades et de vitrines artisanales ou commerciales ;
- Equipement des entreprises artisanales ou commerciales (matériel et gros outillage) ;
- Modernisation des commerces de centre-bourg (éléments immobiliers intérieurs, équipements et mobiliers).
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie Soutien financier sous forme de prêt et/ou subvention pour les commerçants et artisans de moins de 30 salariés implantés depuis au moins 2 ans, visant le développement, la diversification ou l’attractivité de l’entreprise. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics, pour des projets d’investissement d’au moins 15 000 € HT.
Bpifrance Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie Aide financière destinée aux entreprises commerciales, artisanales et industrielles de moins de 10 salariés pour soutenir la création, le développement, l’acquisition de matériel, la modernisation des locaux et la signalétique, avec des subventions pouvant atteindre 1 500 €. Les demandes sont possibles pour plusieurs types d’investissements, sous conditions de non-cumul et de respect des plafonds, favorisant ainsi la dynamisation du tissu économique local.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
