Cette subvention accompagne les commerçants, artisans et entreprises industrielles du Pays de Châtaigneraie dans leurs projets de création, développement, modernisation ou communication. Plusieurs volets d’aide sont proposés pour soutenir l’investissement matériel, la rénovation et la visibilité des entreprises locales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide soutient les artisans, les commerçants et les entreprises industrielles de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie dans la création, le développement et la communication.
Qui peut en profiter ?
Le dispositifs s'adresse aux commerçants, artisans et industries ayant un effectif ≤ à 10 personnes à la date de la demande (hors apprentis) :
Les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre de l'acquisition de matériels professionnels neufs, sont exclus le matériel d’occasion ou reconditionné et tout investissement financé sous forme de location financière ou de crédit-bail.
Comment candidater ?
Le formulaire de demande est à retirer à France Services, à la Maison de Pays, 24 chemin de la Taillée, 85120 LA CHATAIGNERAIE, courriel : economie@ccplc.fr ou sur le site internet de la Communauté de communes et doit être envoyé ou déposé auprès de cette dernière.
Il est également joint dans la partie "Liens".
La demande et l’accord de subvention doivent être préalables à l’action financée, à l’exception de l’aide à la création ou reprise d’entreprise pouvant être demandée dans les 6 mois suivant cette création ou reprise.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
Communauté de Communes du Pays de la ChâtaigneraieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de la ChâtaigneraieSoutien financier à la location d’un local commercial en centre-bourg pour les porteurs de projet en création ou reprise d’activité, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % du loyer sur 6 mois (plafond 1 500 €). Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, hors aide à la création ou reprise d’entreprise de la même communauté de communes.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Région Pays de la LoireLe prêt Artisans Transition accompagne les entreprises artisanales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels pour accélérer leur transition écologique, en finançant des équipements visant à réduire la consommation d’énergie, d’eau, de carburant et l’empreinte carbone. Proposé à taux zéro, il permet d’obtenir de 5 000 € à 50 000 € sur une durée allant jusqu’à 5 ans, en complément d’un financement privé équivalent.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération totale ou dégressive de charges patronales pendant 12 mois pour l'embauche en CDI ou CDD d'au moins 12 mois dans une entreprise de moins de 50 salariés implantée en zone France Ruralité Revitalisation (FRR). Ce dispositif vise à soutenir l'emploi et l'attractivité des territoires ruraux.
