Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie prend la forme d'une subvention plafonnée à 1 500 € pour les 6
premiers mois.
Le pourcentage de l'aide est de 50% du montant du loyer (HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité.
Le versement de l’aide se fera de façon dégressive sur les 6 premiers mois d’activité de 80% le 1er mois à 10% le 6ème mois.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de l’aide à la location sont les porteurs d’un projet en phase de création ou de reprise d’une activité commerciale :
Ce projet doit être situé en centre-bourg des communes du territoire intercommunal du Pays de La Châtaigneraie et dans le périmètre défini par la commune concernée par le projet, pour des baux de toute nature d’une durée ≥ à 12 mois.
Est éligible le loyer pour un local commercial (en HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité commerciale (création ou reprise).
Le plancher du loyer mensuel (HT et hors charges) est de :
Le plafond du loyer mensuel (HT et hors charges) est de 5 €/ m².
Sont exclues du dispositif :
Comment candidater ?
Le formulaire est à retirer à la Maison de Pays, ou joint dans la partie "Liens", il doit être directement envoyé ou déposé auprès des services de cette dernière à economie@ccplc.fr.
La demande doit être faite au plus tard au moment de la signature du bail.
Le formulaire doit être renseigné et accompagné des pièces suivantes :
L’aide est cumulable avec toute autre aide publique mais n’est pas cumulable avec la PCAT Commerce, artisanat et industrie : création ou reprise d’entreprise commerciale.
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
Initiative Vendée Bocage
Le prêt d'honneur croissance d'Initiative Vendée Bocage soutient les petites entreprises de moins de 10 ETP, âgées de 2 à 5 ans, implantées dans le Pays du Bocage Vendéen, pour financer leur développement, l’acquisition d’équipements, la diversification ou l’embauche. Ce prêt personnel sans intérêt, d’un montant de 5 000 à 20 000 €, est remboursable sur 2 à 5 ans avec un différé possible de 6 mois.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales FRR, sur délibération locale. Ce dispositif vise à encourager l’implantation d’activités économiques dans les territoires ruraux vulnérables.
Initiative Nord Ouest Vendée
Le prêt d'honneur création-reprise d'Initiative Nord et Ouest Vendée accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprise dans l'élaboration de leur plan de financement et le renforcement de leurs fonds propres, grâce à un prêt personnel sans intérêt ni garantie. Ce dispositif s'adresse aux projets dans l'artisanat, le commerce, l'industrie et les services, pour des entreprises en cours d'installation ou créées depuis moins de deux ans.
