Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la location d’un local commercial en centre-bourg pour les porteurs de projet en création ou reprise d’activité, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % du loyer sur 6 mois (plafond 1 500 €). Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, hors aide à la création ou reprise d’entreprise de la même communauté de communes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois.

L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants :

  • 1er mois : 80 % ;
  • 2ème mois : 70 % ;
  • 3ème mois : 60 % ;
  • 4ème mois : 50 % ;
  • 5ème mois : 30 % ;
  • 6ème mois : 10 %.

 

L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer pour un local commercial en centre-bourg
Paiement du loyer d’un local professionnel à vocation commerciale situé en centre-bourg d’une commune membre de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, pour les six premiers mois d’activité. Le montant du loyer pris en compte doit respecter un plancher de 3 euros par mètre carré et par mois pour un local situé à La Châtaigneraie ou de 2 euros par mètre carré et par mois pour un local situé dans une autre commune, et un plafond de 5 euros par mètre carré et par mois, dans la limite de 3 000 euros de loyer sur six mois. Le bail de location du local commercial doit avoir une durée supérieure ou égale à 12 mois, et la demande d’aide doit être déposée au plus tard au moment de la signature de ce bail.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs d'un projet de commerce :

  • en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ;
  • dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ;
  • affiliés à une chambre consulaire ;
  • ayant un effectif de moins de 10 salariés.

 

Activités non éligibles :

  • commerce de gros ;
  • métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,
    stations de lavage automatique) ;
  • activités financières (banques, etc.) et les assurances ;
  • agences intérimaires ;
  • activités saisonnières (si ouverture permanente au public <10 mois dans l’année) ;
  • pompes funèbres.

Type d'opérations

Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité.

Plancher des dépenses subventionnables :

  • pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois ;
  • pour les autres communes : 2 € / m² / mois.


Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).

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Compléments

Documents (2)

Légende :
Règlement
Formulaire candidature