Présentation
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
Le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie prend la forme d'une subvention plafonnée à 1 500 € pour les 6
premiers mois.
Le pourcentage de l'aide est de 50% du montant du loyer (HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité.
Le versement de l’aide se fera de façon dégressive sur les 6 premiers mois d’activité de 80% le 1er mois à 10% le 6ème mois.
Les bénéficiaires de l’aide à la location sont les porteurs d’un projet en phase de création ou de reprise d’une activité commerciale :
Ce projet doit être situé en centre-bourg des communes du territoire intercommunal du Pays de La Châtaigneraie et dans le périmètre défini par la commune concernée par le projet, pour des baux de toute nature d’une durée ≥ à 12 mois.
Est éligible le loyer pour un local commercial (en HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité commerciale (création ou reprise).
Le plancher du loyer mensuel (HT et hors charges) est de :
Le plafond du loyer mensuel (HT et hors charges) est de 5 €/ m².
Sont exclues du dispositif :
Le formulaire est à retirer à la Maison de Pays, ou joint dans la partie "Liens", il doit être directement envoyé ou déposé auprès des services de cette dernière à economie@ccplc.fr.
La demande doit être faite au plus tard au moment de la signature du bail.
Le formulaire doit être renseigné et accompagné des pièces suivantes :
L’aide est cumulable avec toute autre aide publique mais n’est pas cumulable avec la PCAT Commerce, artisanat et industrie : création ou reprise d’entreprise commerciale.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisen...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Le prêt d'honneur croissance d'Initiative Vendée Bocage vise à soutenir les petites entreprises de moins de 10 ETP (équivalent Temps Plein) dans leur croissance.
Le prêt d'honneur création-reprise d'Initiative Nord et Ouest Vendée a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à monter et financer leur projet dans les meilleures conditions.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.