Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la location d’un local commercial en centre-bourg pour les porteurs de projet en création ou reprise d’activité, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % du loyer sur 6 mois (plafond 1 500 €). Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, hors aide à la création ou reprise d’entreprise de la même communauté de communes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois.
L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants :
- 1er mois : 80 % ;
- 2ème mois : 70 % ;
- 3ème mois : 60 % ;
- 4ème mois : 50 % ;
- 5ème mois : 30 % ;
- 6ème mois : 10 %.
L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs d'un projet de commerce :
- en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ;
- dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ;
- affiliés à une chambre consulaire ;
- ayant un effectif de moins de 10 salariés.
Activités non éligibles :
- commerce de gros ;
- métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,
stations de lavage automatique) ; - activités financières (banques, etc.) et les assurances ;
- agences intérimaires ;
- activités saisonnières (si ouverture permanente au public <10 mois dans l’année) ;
- pompes funèbres.
Type d'opérations
Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité.
Plancher des dépenses subventionnables :
- pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois ;
- pour les autres communes : 2 € / m² / mois.
Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).