La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
Le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie prend la forme d'une subvention plafonnée à 1 500 € pour les 6
premiers mois.
Le pourcentage de l'aide est de 50% du montant du loyer (HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité.
Le versement de l’aide se fera de façon dégressive sur les 6 premiers mois d’activité de 80% le 1er mois à 10% le 6ème mois.
Les bénéficiaires de l’aide à la location sont les porteurs d’un projet en phase de création ou de reprise d’une activité commerciale :
Ce projet doit être situé en centre-bourg des communes du territoire intercommunal du Pays de La Châtaigneraie et dans le périmètre défini par la commune concernée par le projet, pour des baux de toute nature d’une durée ≥ à 12 mois.
Est éligible le loyer pour un local commercial (en HT et hors charges) sur les 6 premiers mois d’activité commerciale (création ou reprise).
Le plancher du loyer mensuel (HT et hors charges) est de :
Le plafond du loyer mensuel (HT et hors charges) est de 5 €/ m².
Sont exclues du dispositif :
Le formulaire est à retirer à la Maison de Pays, ou joint dans la partie "Fichiers attachés, il doit être directement envoyé ou déposé auprès des services de cette dernière.
La demande doit être faite au plus tard au moment de la signature du bail.
Le formulaire doit être renseigné et accompagné des pièces suivantes :
L’aide est cumulable avec toute autre aide publique mais n’est pas cumulable avec la PCAT Commerce, artisanat et industrie : création ou reprise d’entreprise commerciale.
Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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