Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu'ils génèrent des emplois sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide prenant la forme d'un :

  • Rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés ;
  • Rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés.

 

L'aide représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu'ils génèrent des emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Extension de bâtiments industriels
Dépenses relatives à l’agrandissement physique d’un bâtiment industriel existant, situé sur le Pays de Fontenay-Vendée, afin d’augmenter les surfaces de production, de stockage ou de services aux entreprises, comprenant les travaux de gros œuvre et d’enveloppe du bâtiment.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME des filières prioritaires :

  • innovation mécanique ;
  • agroalimentaire ;
  • aéronautique ;
  • éco-industrie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • prodution agricole, pêche et aquaculture, sidérurgie, charbon, construction navale, fibres synthétiques, infrastructures de production et de distribution d'énergie, transports ;
  • commerces ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire 2 ans avant la demande d'aide ou envisageant de fermer d'ici 2 ans sur un autre site similaire.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • prévoir des créations ou le maintien d'emplois durables et effectifs sur le territoire sur 3 ans minimum, en CDI ;
  • présenter un intérêt stratégique pour le territoire ;
  • avoir un établissement concerné par l'investissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
  • être immatriculée au RNE ;
  • être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • avoir un portefeuille de clients majoritairement composé d'entreprises (plus de 50 % ) ;
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • justifier d'un titre de propriété du bâtiment/parcelle, ou, en cas de location, d'un bail commercial en bonne et du forme ;
  • ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la communauté de communes ;
  • s'inscrire dans une démarche d'amélioration des performances thermiques et énergétiques du bâtiment qu'elle construiera ou rénovera.

Type d'opérations

  • Investissements immobiliers des entreprises (construction, extension, acquisition, rénovation de bâtiments industriels) ;
  • Location de terrains ou d'immeubles.

 

Ces investissements peuvent se faire lors d'une création, d'une reprise, d'une première installation sur le territoire, lors d'un développement ou d'une diverstification d'activités.

Sont exclues : dépenses exclusives d'aménagement.