Présentation
Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
- Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles.
- Bonifications :
TPE et PME :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Dépenses éligibles :
Pour les entreprises sédentaires : dépenses d’investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises :
Pour les entreprises du secteur touristique et de loisirs : dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d'adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l’exploitation
de l’entreprise (ex : espace extérieurs boisés exploités pour l’objet de l’activité, acquisition de vélo pour prêt au client, équipements pour l’entretien des vélos des clients).
Pour les entreprises ambulantes :
Ne sont pas éligibles :
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du pl...
Soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante (établissement dont l’hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome - Adhésion possible à une chaîne...
Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Vous souhaitez mener à bien un projet de création d’hébergements insolites de qualité à destination de la clientèle touristique ?
Vous souhaitez mener à bien un projet de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme ?
L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.