Présentation

Cette aide peut intervenir sur deux volets cumulables :

1. la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores, l’achat et la pose de limiteurs de pression acoustique et l’achat et la pose d’un afficheur-enregistreur
2. la réalisation de travaux phoniques

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide de la province est de 50 % du coût des dépenses, dans la limite d’un million francs CFP. L'aide accordée est la somme de ces deux volets et ne peut dépasser deux millions de francs CFP.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles exploitants des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée qui répondent aux critères suivants :

  • être assujetti à la délibération n°71-2023/APS du 9 novembre 2023
  • être en activité au moment de la publication au JONC de cette délibération

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
  • achat et la pose de limiteurs de pression acoustique.
  • achat et la pose d’un afficheur-enregistreur permettant à l’exploitant de se conformer aux dispositions de l’article 5 de la délibération n°71-2023/APS du ;
  • réalisation de travaux phoniques préconisés dans l’étude d’impact des nuisances sonores.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Province Sud.