L’Aide Communautaire à l’Innovation finance les investissements matériels et immatériels innovants permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de conquérir de nouveaux marchés sur le territoire des Portes du Luxembourg. Subvention attractive jusqu’à 40 % des dépenses, dans la limite de 3 750 € pour l’immatériel et 30 % jusqu’à 5 000 € pour le matériel.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Dans le cas d'investissement matériel et immatériel, les dépenses minimales sont de 3 000 € HT et de 12 500 € HT maximum.
Pour les investissements immatériels, l'intervention de la CCPL prend la forme d'une subvention représentant 40% du montant HT des investissements dans la limite de 3 750 €.
Pour les investissements matériels, pour les équipements destinés à la création du site, le taux de subvention de la CCPL est de 30% du montant des dépenses éligibles, plafonnées à 5 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
L’Aide Communautaire à l’Innovation (ACI) contribue au financement des investissements innovants permettant à l’entreprise de gagner de nouveaux marchés (investissements matériels et immatériels).
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg de moins de 10 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel inférieur à 2 000 000 €.
L'entreprise doit également avoir 6 mois d'activité minimum.
L'entreprise bénéficiaire devra :
Sont concernés les investissements matériels et immatériels :
Ne sont pas éligibles les auto et micro-entrepreneurs.
Comment candidater ?
Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, précisant l’investissement et son utilisation.
Pour plus d'informations il faut contacter la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
Communauté de Communes des Portes du LuxembourgNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de Services et de PaiementSoutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Direction départementale des territoires et de la merLe Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
