Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.

La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.

La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d’affrètement pour les déchets
Coûts additionnels directement liés au conditionnement spécifique des déchets (emballages adaptés, conteneurs, fûts, big-bags, palettes sécurisées), aux contrôles de sûreté obligatoires et aux mesures de sécurité d’affrètement exigés pour le transport maritime ou aérien de déchets. Ces dépenses couvrent les opérations et prestations nécessaires pour assurer la sécurité, la conformité réglementaire et la sûreté des déchets pendant leur chargement, leur transport et leur affrètement, sur une base hors taxes.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toutes entreprises exerçant une activité de :

  • production ;
  • collecte ;
  • transit ;
  • regroupement ;
  • tri ;
  • traitement de déchets,peuvent bénéficier de l'Aide au Fret.

Type d'opérations

Coût hors taxes des dépenses de transport maritime ou aérien le plus économique incluant les frais d'assurances, les frais de manutention et de stockage avant enlèvement et s'agissant des déchets, les coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d'affrètement :

  • matières premières ou produits importés par l'entreprise depuis l'Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis ces collectivités territoriales pour y entrer dans un cycle de production ;
  • matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;
  • des déchets importés de l'Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;
  • des déchets expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.

 

Pour les déchets importés depuis ou expédiés vers Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis et Futuna, l'aide au fret ne couvre que les dépenses liées au transport de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/07/2026