L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.
La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.
La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toutes entreprises exerçant une activité de :
- production ;
- collecte ;
- transit ;
- regroupement ;
- tri ;
- traitement de déchets,peuvent bénéficier de l'Aide au Fret.
Type d'opérations
Coût hors taxes des dépenses de transport maritime ou aérien le plus économique incluant les frais d'assurances, les frais de manutention et de stockage avant enlèvement et s'agissant des déchets, les coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d'affrètement :
- matières premières ou produits importés par l'entreprise depuis l'Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis ces collectivités territoriales pour y entrer dans un cycle de production ;
- matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;
- des déchets importés de l'Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;
- des déchets expédiés vers l'Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.
Pour les déchets importés depuis ou expédiés vers Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis et Futuna, l'aide au fret ne couvre que les dépenses liées au transport de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/07/2026