Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Exonération totale des droits de douane et du droit fiscal d'entrée sur les matières premières et biens intermédiaires importés pour la production ou la transformation en Polynésie française. Ce dispositif vise à réduire le coût des intrants et à renforcer la compétitivité des entreprises locales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matières premières importées
Achat et importation de matières premières provenant de l’étranger, destinées à être intégrées et transformées dans un processus de fabrication réalisé en Polynésie française par une entreprise locale de production ou de transformation. Ces matières premières servent d’intrants de base dans la chaîne de production et sont couvertes par l’exonération des droits de douane et du droit fiscal d’entrée.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise est éligible au bénéfice de l’exonération douanière, dès lors qu’elle remplit les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. être une entreprise dont l’activité principale relève des classes 01 à 32 de la nomenclature d’activité française ;
  2. être inscrite au répertoire territorial des entreprises de la Polynésie française, tenu par l’Institut de la statistique de la Polynésie française ;
  3. réaliser, en Polynésie française, le processus de fabrication ou de transformation.

 

Type d'opérations

Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.

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Compléments

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