Exonération douanière

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.

Bénéficiaires

- Entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française (exonérations instituées par la délibération 88-158) ;

- Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 50 millions F CFP (30 millions pour les entreprises implantées sur la presqu’île ou dans les autres îles) et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation (exonérations instituées par la délibération 93-52) ;

- Entreprises appartenant à certains secteurs d’activité éligibles (exonérations spécifiques) :
* fabrication d’aliments pour animaux,
* fabrication de conserves de viande,
* montage d’accumulateur,
* importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.

Type d'opérations

Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.