Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Dépenses finançables

Nouveau !
Droit fiscal d'entrée
Exonération du paiement du droit fiscal d’entrée appliqué à l’occasion de l’importation de matières premières et de biens intermédiaires par des entreprises locales, dès lors que ces intrants sont destinés à la transformation sur le territoire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française (exonérations instituées par la délibération 88-158) ;

- Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 50 millions F CFP (30 millions pour les entreprises implantées sur la presqu’île ou dans les autres îles) et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation (exonérations instituées par la délibération 93-52) ;

- Entreprises appartenant à certains secteurs d’activité éligibles (exonérations spécifiques) :
* fabrication d’aliments pour animaux,
* fabrication de conserves de viande,
* montage d’accumulateur,
* importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.


Type d'opérations

Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.