Présentation
Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
Exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.
- Entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française (exonérations instituées par la délibération 88-158) ;
- Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 50 millions F CFP (30 millions pour les entreprises implantées sur la presqu’île ou dans les autres îles) et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation (exonérations instituées par la délibération 93-52) ;
- Entreprises appartenant à certains secteurs d’activité éligibles (exonérations spécifiques) :
* fabrication d’aliments pour animaux,
* fabrication de conserves de viande,
* montage d’accumulateur,
* importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.
Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.
Soutenir l'achat de matériel permettant une meilleure sécurité.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.