Des aides financières sélectives soutiennent la production d’œuvres audiovisuelles de type magazine à fort intérêt culturel, destinées à une première diffusion ou mise à disposition sur des services établis en France. Prochaine date limite de dépôt : vendredi 2 octobre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Exonération totale des droits de douane et du droit fiscal d'entrée sur les matières premières et biens intermédiaires importés pour la production ou la transformation en Polynésie française. Ce dispositif vise à réduire le coût des intrants et à renforcer la compétitivité des entreprises locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Une entreprise est éligible au bénéfice de l’exonération douanière, dès lors qu’elle remplit les trois conditions cumulatives suivantes :
- être une entreprise dont l’activité principale relève des classes 01 à 32 de la nomenclature d’activité française ;
- être inscrite au répertoire territorial des entreprises de la Polynésie française, tenu par l’Institut de la statistique de la Polynésie française ;
- réaliser, en Polynésie française, le processus de fabrication ou de transformation.
Type d'opérations
Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.