Favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.
Favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.
Prise en charge du fret maritime inter-îles.
Pour les produits agricoles transformés, la prise en charge du fret est fixé au cas par cas par arrêté en Conseil des Ministres.
NB : Pour les produits provenant des îles autres que Tahiti et à destination d’une île autre que Tahiti, le coût du transport maritime du tronçon Tahiti-île de destination n’est pas pris en charge par le Pays, dans la plupart des cas.
- Personnes physiques ou morales,
- Artisans,
- Commerçants,
- Revendeurs inscrits au registre du commerce,
- Coopératives de consommateurs,
- Établissements des distributeurs d'eau,
- Certains professionnels,
- Collectivités publiques,
- Organismes, établissements ou sociétés ayant une action culturelle ou sociale en faveur des Polynésiens,
- Agriculteurs de la carte CAPL,
- Magasin revendeur patenté,
- Groupements de producteurs,
- Snacks, restaurants, roulottes, organismes de restauration collective,
- SAEM Abattage de Tahiti.
L’armateur doit fournir auprès de la DGAE :
- Un connaissement contenant uniquement les produits pris en charge par le Pays, signé et cacheté par l’armateur et le chargeur. Sur ce connaissement doit figurer : le nombre de colis expédiés, la nature de son emballage, la dénomination, les poids ou volume du produit, l’identification précise du destinataire ;
- Un document récapitulatif de la commande globale (bon de livraison) avec cachets et visas du transporteur et du chargeur ;
- Ou un connaissement unique, regroupant aussi bien les produits pris en charge par le pays que les autres produits, avec pour chacun les poids ou volumes totaux. Le connaissement doit porter les cachets et visas des chargeurs et des transporteurs. Le document récapitulatif de la commande globale n’est alors pas nécessaire.
- La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Mais ce n’est pas à l’acheteur d’avancer les frais de transport maritime inter-îles, pris en charge par le Pays. Ses seuls frais de transport à régler sont :
* les frais de transport jusqu’au port d’embarquement,
* les frais de transport du port de destination jusqu’à la destination finale prévue (domicile du consommateur, ou magasin si l’acheteur est un commerçant, etc…),
* les coûts de chargement et déchargement du navire.
D’autres produits peuvent également bénéficier de ces mesures, sous certaines conditions.
Prise en charge du fret de Tahiti vers les îles pour :
- les produits destinés à l’agriculture (fientes de poule, lissier de porcs, déchets de poissons, tourteaux de coprah, terreau en sacs destinés pour les semis),
- les produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage (porcs, volailles, bovins),
- matériaux de construction (ciment, tôles de couverture métalliques, bois traité, bois en feuilles, contreplaqués),
- l'eau embouteillée,
- les produits de première nécessité ;
Prise en charge du fret des îles vers Tahiti ou des îles à destination d’autres îles de Polynésie française pour les :
- produits de l’artisanat traditionnel,
- produits agricoles.
Polynésie Française - Direction générale des affaires économiques (DGAE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
La Centrale de l'édition La Centrale de l’édition a mis en place une aide au transport destinée à abaisser le coût du transport du livre et à favoriser la diffusion du livre français à l'étranger : une aide ouverte à tout acheteur de livres et produits connexes.
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