Présentation

Soutenir la mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. 

La date de candidature est fixée au 5 septembre 2025.

Montant de l'aide

- Etudes et expérimentations : subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise, dans la limite de :

  • 50 000 € pour les études de diagnostic ;
  • 100 000 € pour les études de faisabilité et les expérimentations.

 

- Investissements : subvention représentant 65 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise, dans la limite d'1 M €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises ;
  • Collectivités ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Fédérations professionnelles ;
  • Centres techniques industriels.

Précisions

Le porteur doit impérativement avoir réalisé en amont une étude de faisabilité préalable à l’investissement visant à analyser et argumenter la pertinence de la solution choisie, son potentiel marché, ses impacts et bénéfices attendus (économiques, environnementaux, sociaux) et à dimensionner les investissements.


Type d'opérations

Etudes, expérimentations et investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC). Les solutions d’emballages doivent être recyclables.

Ne sont pas éligibles :

  • projets portant sur d’autres types d’emballages, couverts par les REP emballages ménagers ou restauration, ne sont pas éligibles, sauf dans le cas de projets particulièrement performants, innovants ou intégrant une dimension territoriale, en cohérence avec les plans d’action des éco organismes concernés ;
  • Opération de construction / rénovation / adaptation / déconstruction du bâti ;
  • Achat de véhicule pour la logistique du système de réemploi / conditionnement des emballages ;
  • Achat de contenants qui ne sont pas des emballages, notamment : contenants dédiés au process de fabrication et à la manutention au sein d’un site, contenants pour présenter les produits en point de vente.