L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)
Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
Précisions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Type d'opérations
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
