Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.

Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique neuf
Achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf destiné à un usage exclusivement professionnel, respectant la réglementation en vigueur (directive européenne 2002/24/CE et norme NF EN 15194). Le vélo doit faire l’objet d’une facture postérieure à la date de mise en place de la subvention et être accompagné d’un certificat d’homologation mentionnant la référence de la norme, signé et tamponné par le constructeur ou par un organisme certificateur.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de  l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)

Ne sont pas éligibles : personnes physiques.


Précisions

La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).


Type d'opérations

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.

L’acquisition en vue d’un  usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

Compléments

Document

Reglement-aide-velo-cargo.pdf
Légende :
Règlement