Soutien financier de 500 € par vélo cargo à assistance électrique neuf, destiné aux entreprises et structures de l’Économie Sociale et Solidaire implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch, pour un usage exclusivement professionnel. Aide limitée à deux vélos par entreprise, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Qui peut en profiter ?
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)
Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Communauté de Communes Sisteronais-BuëchNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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