Bénéficiaires
Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Précisions
Le bénéficiaire s'engage à:
- ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;
- à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.
La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.
Type d'opérations
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ;
- Mise au rebut d'un véhicule ;
- Rétrofit ;
- Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ;
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ;
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.