Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.

Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.

L'aide sera accordée dans la limite de :

• 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ;
• 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

Bénéficiaires

Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Précisions

Le bénéficiaire s'engage à:

• ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;
• à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.

La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires,  dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.

Type d'opérations

• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ;
  
• Mise au rebut d'un véhicule ;
• Rétrofit ;
• Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ;
  
• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ;
• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.