Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.
Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.
Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.
Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.
Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.
L'aide sera accordée dans la limite de :
Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le bénéficiaire s'engage à:
Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.
La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.
Grand Lyon Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
