Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
- Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.
Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
- Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ;
- Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
Sont éligibles :
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
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