Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Démarrer ou améliorer mon activité taxi. Plus précisément, je recherche une aide financière pour acheter un nouveau véhicule.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à votre investissement avec une aide forfaitaire de 2 000€.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes : 

  • Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée ;
  • L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
  • En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
  • Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
  • L’achat de consommables et petit matériel.

Mentions complémentaires : 

Votre dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début de votre investissement. 
Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Pour rappel, toute signature de devis ou de bon de commande constitue un début de réalisation.  

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Démarrer ou améliorer mon activité taxi. Plus précisément, je recherche une aide financière pour acheter un nouveau véhicule.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de véhicule neuf ou d'occasion auprès d’un professionnel de la vente automobile
Dépense engagée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion destiné à l’activité de taxi, sous réserve que le véhicule soit acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile, vendu sous garantie, et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais bénéficié d’autre subvention.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Cette aide s'adresse aux taxis disposant d'une autorisation de stationnement répondant aux conditions suivantes : 

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan est inférieur à 2 M€ : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre National des Entreprises,
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter et télécharger : 

Règlement

Attestation sur l'honneur

Pour l'achat d'un véhicule d'occasion : Attestation de non subventionnement et de garantie. 

Déposer une demande d'aide 

Contact

Direction de l'Economie, de l'Emploi et des Relocalisations aide.taxi@auvergnerhonealpes.fr