Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à votre investissement avec une aide forfaitaire de 2 000€.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
- Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée ;
- L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
- En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
- Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
- L’achat de consommables et petit matériel.
Mentions complémentaires :
Votre dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début de votre investissement.
Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Pour rappel, toute signature de devis ou de bon de commande constitue un début de réalisation.