L’ADEME accompagne les personnes morales publiques ou privées dans les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet de projets hydroélectriques sur des ouvrages existants ou utilisant des eaux captées par gravitation. Le taux d’aide maximal est de 70 %.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les PME, les associations reconnues d’utilité publique et les structures de l’ESS dans le remplacement de véhicules polluants par des modes de mobilité moins polluants, en finançant l’achat de véhicules utilitaires peu polluants ou de vélos cargo, ainsi que le changement de motorisation après mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation en ZFE. La subvention est plafonnée à 5 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les petites et moyennes entreprises, ainsi que les associations reconnues d’utilité publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) à se séparer de leurs véhicules polluants au profit d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Acteurs économiques du territoire ;
- PME ;
- Associations reconnues d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Type d'opérations
- Aides à l’achat de véhicules utilitaires peu polluants et au changement de motorisation en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation sur le périmètre de la ZFE ;
- Aides à l’achat de vélos cargo.