Travaux de réduction des micropolluants soutenus pour l’amélioration ou la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie de site, avec un taux d’aide pouvant atteindre 70 % selon les critères. Ce dispositif cible les entreprises souhaitant réduire durablement l’impact de leurs rejets sur la ressource en eau.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
50 % majorable jusqu'à 70 %
Le taux d’aide est un taux maximum sauf éventuelle majoration de 5 points si le projet entraine une baisse de la consommation énergétique.
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Pour les opérations portant sur un établissement identifié prioritaire au titre du 12e programme d’intervention ou raccordé à un système d’assainissement prioritaire et inscrites dans un accord industriel pour l'eau signé avec l’agence, le taux d’aide peut être porté de 50% à 70%.
Pourquoi cette aide existe ?
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Qui peut en profiter ?
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.
Les actions de réduction à la source des pollutions envisageables doivent avoir été menées au préalable ou sont réalisées en parallèle des travaux de traitement de la pollution.
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement. L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action IND_1 (voir ci-dessous).
Comment candidater ?
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Pour les entreprises soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), des aides pour atteindre les normes de rejet sont possibles uniquement si l’investissement correspondant est mis en œuvre et finalisé au moins 18 mois avant la date d’entrée en vigueur des normes considérées. Au-delà, seul le dépassement des normes peut être aidé. La demande d’aide doit ainsi comporter le coût d’une solution de base pour l’atteinte des normes.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
Agence de l'Eau Loire-BretagneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt sans garantie destiné à financer l’installation d’unités de méthanisation agricole, en complément de concours bancaires. Montant de 100 000 à 500 000 €, durée de 3 à 12 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.
BpifranceCe dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement ou d’expérimentation. Il favorise l’émergence de solutions innovantes pour renforcer la compétitivité et la croissance des acteurs économiques.
BpifranceInvestissement, modernisation ou croissance externe : Bpifrance propose des prêts de 50 000 € minimum, sur 2 à 15 ans, à toutes les entreprises françaises, pour soutenir leurs programmes d’investissement récents. Ce financement s’accompagne obligatoirement d’un partenariat financier et s’adapte à la nature du projet.
BpifranceLes entreprises innovantes portant des projets deeptech à fort contenu technologique, avant leur lancement industriel et commercial, peuvent obtenir jusqu’à 2 000 000 € sous forme mixte de subvention et avance récupérable pour financer leurs travaux de recherche industrielle et développement expérimental. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI de moins de 2 000 ETP immatriculées en France.
