Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 40 % du coût total pour des projets exemplaires de création, rénovation ou réhabilitation de refuges de montagne intégrant performance énergétique, matériaux locaux et énergies renouvelables. Dispositif ouvert aux associations, entreprises, établissements publics ou privés et structures de réseaux souhaitant renforcer l’offre touristique alpine.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide plafonnée à 40% du coût total éligible.
Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2 000 € TTC en fonctionnement et 2 000 € HT en investissement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à soutenir les refuges de montagne sur le territoire régional.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- associations
- établissements publics et privés
- entreprises publiques et privées
- syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux)
- structures de réseaux.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens.
Les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens ».
Les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.
Critères d’éco conditionnalité :
- diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés,
- concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT),
- priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas pris en compte :
- équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles
- valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.