Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant significativement la fiscalité successorale.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la croissance des entreprises via un prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 12 000 €, remboursable sur 4 ans, accompagné d’un accompagnement gratuit et personnalisé. Ce dispositif vise à sécuriser les projets et à maximiser leur pérennité sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est d'un montant de 12 000 € maximum remboursable sur une période de 4 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement d'entreprises par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets de croissance d'entreprises :
- ayant 12 mois d'activité minimum ;
- ayant un bilan à jour
- ayant un impact positif sur le territoire.
Secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière et immobilières.
Type d'opérations
Tous types de projet de croissance.