Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux investissements permettant de collecter ou intercepter les déchets plastiques avant qu'ils n'atteignent les milieux aquatiques, avec un accent sur la préservation des espaces naturels et le développement de l'économie circulaire. Subvention jusqu'à 100 000 € par bénéficiaire, ouverte aux entreprises, associations et gestionnaires de milieux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à l'investissement.

L'aide peut représenter jusqu'à 30% des dépenses éligibles.

Le montant maximum de l'aide est fixé à 100 000 € par bénéficiaire. Ce plafond peut être mobilisé en plusieurs phases.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets visant à limiter la présence de déchets plastiques dans les milieux aquatiques. 

Le dispositif contribue à préserver les espaces naturels et aquatiques, notamment la mer Méditerranée, et à favoriser le développement d'une économie circulaire des déchets plastiques. Il s'inscrit dans le cadre du programme "Zéro déchet plastique en stockage à l'horizon 2030".

Dépenses finançables

Nouveau !
Études de définition des travaux
Réalisation d’études techniques préalables visant à définir précisément la nature, le dimensionnement et l’implantation des travaux et dispositifs nécessaires à la collecte, à l’interception, au captage ou à la surveillance des déchets plastiques dans les milieux aquatiques ou les réseaux pluviaux.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est ouverte :

  • aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats de collecte et de traitement des déchets,
  • aux gestionnaires de milieux,
  • aux associations,
  • aux entreprises.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide régionale, le porteur de projet doit respecter deux conditions préalables. Il doit :

  • être signataire de la charte régionale engageante "Zéro Déchet Plastique", pilotée par la Région Sud et animée par l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement ;
  • avoir déposé au préalable une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Soutenir les investissements permettant de collecter ou intercepter les déchets plastiques diffus avant qu'ils n'atteignent les milieux aquatiques. Les projets peuvent concerner :

  • les cours d'eau,
  • les réseaux pluviaux,
  • les dispositifs de captage des déchets plastiques,
  • les systèmes permettant de surveiller ou d'identifier les déchets présents dans les réseaux.

Dépenses concernées

Financer des équipements destinés à capter les déchets plastiques abandonnés et diffus dans les cours d'eau et les réseaux pluviaux. Sont éligibles : 

  • l'acquisition d'équipements et de matériels nécessaires au projet ;
  • les aménagements nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs,
  • les filets connectés,
  • les micro-filets connectés,
  • les paniers connectés,
  • les barrages anti-déchets,
  • les caméras de surveillance,
  • les études de définition des travaux,
  • plus généralement, les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve du respect du règlement financier de la Région.

    Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

  • les dépenses de communication,
  • les frais fixes de fonctionnement,
  • les acquisitions foncières bâties ou non bâties,
  • les véhicules,
  • les actions d'animation destinées au diagnostic,
  • l'élaboration de plans d'actions.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande doit être déposée auprès de la Région Sud.