Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux investissements permettant de collecter ou intercepter les déchets plastiques avant qu'ils n'atteignent les milieux aquatiques, avec un accent sur la préservation des espaces naturels et le développement de l'économie circulaire. Subvention jusqu'à 100 000 € par bénéficiaire, ouverte aux entreprises, associations et gestionnaires de milieux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à l'investissement.
L'aide peut représenter jusqu'à 30% des dépenses éligibles.
Le montant maximum de l'aide est fixé à 100 000 € par bénéficiaire. Ce plafond peut être mobilisé en plusieurs phases.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets visant à limiter la présence de déchets plastiques dans les milieux aquatiques.
Le dispositif contribue à préserver les espaces naturels et aquatiques, notamment la mer Méditerranée, et à favoriser le développement d'une économie circulaire des déchets plastiques. Il s'inscrit dans le cadre du programme "Zéro déchet plastique en stockage à l'horizon 2030".
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide est ouverte :
- aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats de collecte et de traitement des déchets,
- aux gestionnaires de milieux,
- aux associations,
- aux entreprises.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide régionale, le porteur de projet doit respecter deux conditions préalables. Il doit :
- être signataire de la charte régionale engageante "Zéro Déchet Plastique", pilotée par la Région Sud et animée par l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement ;
- avoir déposé au préalable une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Soutenir les investissements permettant de collecter ou intercepter les déchets plastiques diffus avant qu'ils n'atteignent les milieux aquatiques. Les projets peuvent concerner :
- les cours d'eau,
- les réseaux pluviaux,
- les dispositifs de captage des déchets plastiques,
- les systèmes permettant de surveiller ou d'identifier les déchets présents dans les réseaux.
Dépenses concernées
Financer des équipements destinés à capter les déchets plastiques abandonnés et diffus dans les cours d'eau et les réseaux pluviaux. Sont éligibles :
- l'acquisition d'équipements et de matériels nécessaires au projet ;
- les aménagements nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs,
- les filets connectés,
- les micro-filets connectés,
- les paniers connectés,
- les barrages anti-déchets,
- les caméras de surveillance,
- les études de définition des travaux,
- plus généralement, les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve du respect du règlement financier de la Région.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- les dépenses de communication,
- les frais fixes de fonctionnement,
- les acquisitions foncières bâties ou non bâties,
- les véhicules,
- les actions d'animation destinées au diagnostic,
- l'élaboration de plans d'actions.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande doit être déposée auprès de la Région Sud.