Subvention couvrant 70 % des frais pour former un référent risques chimiques et réaliser une évaluation par un prestataire qualifié, destinée aux petites entreprises de 1 à 49 salariés. Ce dispositif vise à renforcer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux de subvention : 70 % des dépenses HT.
Seuil minimal : 1 000 €.
Plafond par établissement : 25 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à former un salarié en tant que référent pour les risques chimiques et à réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).
1. Formation d’une personne ressource :
2. Évaluation des risques chimiques :
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
CARSATNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
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