Subvention destinée aux entreprises de moins de 50 salariés pour réduire l’exposition aux nuisances sonores par l’acquisition ou l’aménagement de matériels moins bruyants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 octobre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 12 500 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité et d’aménagements améliorant la prévention du risque routier, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 octobre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer la prévention du risque routier.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Précisions
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :
- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.
- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :
- formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés de
l’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formation
sur le site internet de la CARSAT-CO ; - si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.
Type d'opérations
Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :
- airbag passager ;
- AFU : Assistance au freinage d’urgence ;
- Climatisation ;
- Régulateur / Limiteur ;
- Radar de recul et caméra de recul ;
- Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;
- TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ;
- GPS ;
- Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/10/2027