Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d'un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf équipé de dispositifs de sécurité
Achat d’un véhicule utilitaire léger neuf équipé au minimum de : airbag conducteur et passager, ABS, ESP, AFU (Assistance au freinage d'urgence), climatisation manuelle ou automatique, régulateur et/ou limiteur de vitesse, aide au stationnement arrière (radar), caméra arrière, cloison de séparation pleine conforme à la note technique NS 286 ou à la norme ISO 27956, contrôle au tableau de bord de la pression des pneumatiques (TPMS), GPS et/ou Apple Carplay/Android Auto, rétroviseurs grand angle ou voyant indicateur dans le rétroviseur, et moyen d’accès à la benne pour les VUL équipés d’une benne.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés.


Précisions

L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :

- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.

- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :

  • formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés de
    l’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formation
    sur le site internet de la CARSAT-CO ;
  • si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.

Type d'opérations

Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :

  • airbag passager ;
  • AFU : Assistance au freinage d’urgence ;
  • Climatisation ;
  • Régulateur / Limiteur ;
  • Radar de recul et caméra de recul ;
  • Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;
  • TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ;
  • GPS ;
  • Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.

Compléments

Document

v6-conditions-generales-sp-routi
Légende :
Règlement