Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement intérieur NS 286 : casiers, tiroirs, étagères
Installation à l’intérieur d’un véhicule utilitaire léger d’aménagements de rangement composés de casiers, tiroirs et étagères conformes à la note technique NS 286. Ces équipements permettent de fixer et d’organiser le matériel et les outils transportés afin d’éviter leur déplacement en cas de freinage ou de choc, améliorant ainsi la sécurité du conducteur et la manutention.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés.


Précisions

L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :

- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.

- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :

  • formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés de
    l’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formation
    sur le site internet de la CARSAT-CO ;
  • si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.

Type d'opérations

Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :

  • airbag passager ;
  • AFU : Assistance au freinage d’urgence ;
  • Climatisation ;
  • Régulateur / Limiteur ;
  • Radar de recul et caméra de recul ;
  • Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;
  • TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ;
  • GPS ;
  • Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.

Compléments

Document

v6-conditions-generales-sp-routi
Légende :
Règlement