Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
Frais d’achat et de pose de dispositifs de protection des surfaces fragiles servant à l’éclairage naturel, telles que les fenêtres de toit ou dômes zénithaux, afin d’éviter le risque de passage au travers.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • Protections en périphérie de bâtiment,
  • Accès en toiture,
  • Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).

 

- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé. ;

- Éclairage naturel :

  • Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).