Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
Date limite de candidature : 15 octobre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
Date limite de candidature : 15 octobre 2028.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
L'entreprise devra :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé. ;
- Éclairage naturel :
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 50 % des investissements (jusqu’à 25 000 €) pour l’achat d’équipements destinés à prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les TPE. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 50 salariés à jour de leurs obligations sociales et engagées dans une démarche de prévention des risques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante et améliorer la prévention des risques professionnels.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
