Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Précisions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Type d'opérations
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- Protections en périphérie de bâtiment,
- Accès en toiture,
- Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé. ;
- Éclairage naturel :
- Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).