Subvention Prévention TPE - Prévention BTP

Réduire l’exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d’hygiène sur les chantiers.

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €.

Bénéficiaires

• Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études) ;
• Constructeurs de Maisons Individuelles avec code NAF 4120A.

Ne sont pas éligibles :

• 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les
  travaux publics ;
• 753CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale
  versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de
  bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
• 753CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale
  versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
• 911AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Précisions

L'entreprise devra :

• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

• Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique ;
• Plateforme élévatrice mobile de personnel ;
• Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE ;
• Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois : coulisseaux et potelets de 1,40 m ;
• Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes (adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple).
• Aspirateurs filtre classe H suivant la norme NF EN 60335-2-69. Il devra être équipé d’un système de décolmatage automatique cuve fermée (sans émission de poussières). Il devra également peser moins de 25 kg et être conçu de telle sorte que le changement de filtres et le transport soient facilités. Enfin, s’il est raccordé sur des outils portatifs, ses caractéristiques garantissent d’obtenir en permanence les débits de fonctionnement déclarés par les fabricants des outils utilisés ;
• Abattage des poussières par voie humide : systèmes de brumisation, pompes et réservoir d’eau ;
• Outils mécaniques portatifs ou mobiles avec système d’aspiration des poussières ou système d’abattage des poussières à l’humide.

Pour les intervenants sur des chantiers de construction de maisons individuelles :

• Prestation de mise en commun d’un échafaudage de pied périphérique conforme au cahier des charges, a minima pour les prestations de maçonnerie (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), charpente et couverture (jusqu’à la pose des gouttières) avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons ;
• Prestation de mise en commun d’un bungalow de chantier mobile équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes.

Règlement