Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La subvention Prévention BTP finance à hauteur de 50 % l’acquisition d’équipements et de formations pour réduire les risques professionnels dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés en Languedoc-Roussillon. Ce dispositif est ouvert à partir du 1er janvier 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

  • Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels :

la subvention TOP BTP

 

  • Pour prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI).
    Cette subvention est destinée aux lotisseurs aménageurs, aux constructeurs de maisons individuelles et aux maitres d’œuvre. Informez-vous sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels :

la subvention Construction de Maisons Individuelles

 

  • Pour prévenir les risques de chutes, améliorer l’organisation et les conditions de travail sur les chantiers, prévenir les risques d’ensevelissement, faire monter en compétence les professionnels :

la subvention Prévention BTP

 

La règle des minimis en application

Les subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ».  Ce dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).
 
Le montant total des aides versées au titre du régime de minimis est plafonné à 300 000 € accordés par entreprise sur une période de trois ans. Si vous avez perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant ce plafond, vous n’êtes pas éligibles aux subventions Prévention.
 
Lors de votre demande, vous devez fournir une déclaration sur l’honneur recensant l’ensemble des aides publiques perçues au cours des trois dernières années glissantes.

Guide pratique pour remplir l'attestation sur l'honneur relative aux minimis (PDF - 193 Ko)

Déclaration sur l'honneur relative aux minimis (PDF - 303 Ko)

Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Un tutoriel pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention en ligne, via l’outil disponible sur votre Compte Entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr :

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de vestiaires
Achat d’un bungalow de chantier mobile sur roues aménagé en vestiaires pour 2 ou 3 personnes, destiné à offrir aux salariés du BTP un espace pour se changer et stocker leurs effets personnels dans de bonnes conditions d’hygiène et de confort sur les chantiers.
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