Présentation

Réduire l’exposition à des facteurs de risque à effets différés tels que les affections engendrées par les CMR, ou immédiat (machine, ou Plain pieds).

 

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.

 

Type d'opérations

Amélioration de la sécurité sur les machines en service

Réalisation de travaux ou achats notamment pour :

  • Améliorer le risque machine (hors mise en conformité),
  • Traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail,
  • Ajouter des outillages utiles à la prévention,
  • Aménager les postes de travail.

Point financé :

  • Modification de la machine à hauteur de 15% minimum de l’investissement de manière à couvrir le montant des travaux et des options.
  • Vérification de conformité de la machine modifiée à hauteur de 15% minimum du coût de la vérification si cela est pertinent.
    Nota : Lorsque le coût de la vérification de conformité est supérieur à 20% de l’aide, il peut être judicieux d’aider le financement de cette vérification. Cette vérification est réalisée par organisme compétent. (L’accréditation 2.1.5 « Diagnostic Vérification d’équipements de travail - Etat de conformité - non réglementaire » est une reconnaissance de compétence).

Point non financé :

  • Elaboration dossier de modification,
  • Si besoin, vérification de mise ou remise en service au titre de l’arrêté du 1er mars 2004 (Modification d’un appareil de levage).
  • Amélioration de la sécurité sur les machines neuves
  • Financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, …).

Exemples :

  • Machine : dispositifs de protection mieux adaptés,
  • Aide à la manutention : empileur, dépileur, chariot spécifique, potence, …
  • Insonorisation : dispositif permettant de limiter le niveau acoustique,
  • CMR : toute option permettant l’aspiration des poussières ou aérosol.

Point financé :

  • Equipement optionnel à hauteur de 20% minimum de l’investissement.
  • Vérification de conformité de la machine neuve à hauteur de 20% minimum du coût de la vérification si cela est pertinent.
    Nota : Lorsque le coût de la vérification de conformité est supérieur à 20% de l’aide, il peut être judicieux d’aider le financement de cette vérification. Cette vérification est réalisée par organisme compétent. (L’accréditation 2.1.5 « Diagnostic Vérification d’équipements de travail - Etat de conformité - non réglementaire » est une reconnaissance de compétence).

Point non financé : Pour les appareils de levage, vérification de mise en service au titre de l’arrêté du 1er mars 2004.