Le Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 25 000 € pour améliorer la sécurité des machines dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 octobre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer la sécurité des machines.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Type d'opérations
- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
- améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;
- traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;
- ajouter des outillages utiles à la prévention ;
- aménager les postes de travail.
- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/10/2028