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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 25 000 € pour améliorer la sécurité des machines dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la sécurité des machines.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux ou achats pour ajouter des outillages utiles à la prévention
Travaux ou achats d’outillages, d’accessoires ou de dispositifs spécifiques destinés à sécuriser l’utilisation des machines, tels que gabarits, guides, posages, dispositifs de maintien ou de serrage des pièces, systèmes d’aide à la manutention ou à la mise en place des pièces, outils limitant le contact direct avec la zone dangereuse, ou tout autre outillage contribuant à prévenir les accidents lors de l’utilisation des équipements de travail. Ces outillages sont utilisés en lien direct avec des machines en service ou sont des équipements optionnels de sécurité associés à des machines neuves.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés.


Type d'opérations

- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :

  • améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;
  • traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;
  • ajouter des outillages utiles à la prévention ;
  • aménager les postes de travail.

 

- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/10/2028