La subvention « Culture de Prévention » finance jusqu’à 70 % des formations et accompagnements, et 50 % des plans d’actions pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec un plafond de 25 000 € par projet. Dispositif ouvert depuis le 1er janvier 2024.
Pourquoi cette aide existe ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Culture de Prévention » à hauteur de :
Qui peut en profiter ?
Comment candidater ?
En raison d'un volume élevé de demandes de subvention, nos délais de traitement sont actuellement allongés.
Nous mettons tout en œuvre pour répondre à chaque demande dans les meilleurs délais et vous remercions de votre compréhension.
La subvention « CULTURE DE PREVENTION » proposée par la Carsat Hauts-de-France a pour but d’encourager le déploiement de la formation du référent Santé et Sécurité au travail désigné par l’employeur et d’accompagner financièrement le plan d’actions issu de l’évaluation des risques.
Elle accompagne financièrement :
- la montée en compétences du référent en santé et sécurité au travail, avec l’engagement du dirigeant,
- la mise en œuvre d’une démarche de prévention avec des prestations d’accompagnement par un consultant référencé Carsat « socle d’une démarche de prévention » dans l’évaluation des risques professionnels, l’analyse des accidents du travail et la rédaction du plan d’actions,
- votre plan d’actions issu de l’évaluation des risques
CARSAT Hauts-de-FranceNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de diesel » finance l’acquisition ou la rénovation de systèmes de captage des gaz d’échappement pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Risque Chimique Équipements » finance jusqu’à 70 % l’acquisition d’équipements neufs pour réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024 et s’adresse aux sociétés et associations souhaitant investir dans des solutions de prévention efficaces.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Risque chimique Accompagnement » finance jusqu’à 70 % des prestations d’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de prévenir l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024 et mobilisable jusqu’en 2028, dans la limite des budgets disponibles.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de soudage » finance l’acquisition d’équipements de captage à la source pour réduire l’exposition des salariés aux fumées de soudage dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
