Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à financer l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source dans les zones de préparation, afin de réduire l’exposition des salariés aux risques chimiques. Ce dispositif soutient notamment l’acquisition d’enceintes ventilées et la formation à leur utilisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention:

  • 50 % du montant HT des équipements.
  • 70 % du montant HT des dépenses pour la formation et vérification.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Seuil minimal : 1 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à prévenir les risques chimiques dans les zones de préparation. Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation à l’utilisation et à la maintenance des équipements
Prestations de formation des salariés à l’utilisation, aux bons réglages et à la maintenance des enceintes ventilées à flux vertical descendant et des autres équipements de captage des vapeurs et aérosols dans les zones de préparation, afin d’assurer un usage sécurisé et efficace des installations de prévention des risques chimiques.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

  • Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
  • Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour.
  • Respecter les obligations fiscales et sociales.
  • Pas de contrat de prévention actif ou récent.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de : Installation ou rénovation d’enceintes ventilées à flux vertical descendant pour les zones de préparation.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Achat ou rénovation d’équipements adaptés pour captage des vapeurs et aérosols.
  • Vérification des performances des installations (aéraulique, acoustique, éclairage, continuité électrique).
  • Formation à l’utilisation et à la maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles

  • Équipements financés par crédit-bail, leasing ou location.
  • Projets déjà engagés avant la demande.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.