Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention couvrant jusqu’à 50 % des investissements pour équiper ou moderniser les réseaux haute pression de captage des poussières sur outils portatifs, afin de protéger les salariés contre l’inhalation de particules dangereuses. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises souhaitant investir dans des solutions conformes aux normes de sécurité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention :

  • 50 % des dépenses HT pour les équipements.
  • 70 % des dépenses HT pour la formation et vérification.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Seuil minimal de subvention : 1 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à équiper ou moderniser des réseaux haute dépression pour le captage des poussières générées par des outils portatifs. Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Outils portatifs avec captage intégré (en complément)
Achat d’outils portatifs (tels que ponceuses, meuleuses, perceuses ou scies) équipés de dispositifs de captage de poussières intégrés, utilisés en complément d’un réseau haute dépression existant ou en cours d’installation dans l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide il est nécessaire de répondre à certains critères :

  • Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) mis à jour (moins de 1 an).
  • Respect des obligations fiscales et sociales.
  • Fournir les devis et respecter les spécifications techniques définies par l’Assurance Maladie.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

  • Installation ou rénovation de réseaux haute dépression pour le captage des poussières sur outils portatifs.
  • Acquisition ou modernisation des systèmes de captage localisés et des dispositifs d’aspiration centralisés.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Réseau collecteur, centrale d’aspiration, outils portatifs avec captage intégré (en complément).
  • Vérifications des performances des installations.
  • Formation à l’entretien et maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

  • Groupes autonomes haute dépression.
  • Équipements financés par crédit-bail, leasing, ou location.
  • Projets engagés avant l’accord de la subvention.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.