Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la transmission des commerces et services locaux en milieu rural, avec une subvention couvrant jusqu’à 90 % des frais d’accompagnement (plafond 900 €) pour les PME/TPE anticipant leur cession. L’aide cible les activités alimentaires et commerces essentiels, favorisant le maintien des services de proximité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Maintenir les services nécessaires à la population rurale ;
  • Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission.

 

L’aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population,constituant
ainsi un intérêt public local.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de conseils d’accompagnement à la transmission proposées par les chambres consulaires
Financement du reste à charge pour l’entreprise des prestations de conseil et d’accompagnement à la transmission de l’entreprise, telles que les packs transmission ou dispositifs équivalents, lorsqu’ils sont fournis par une chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, etc.). Seule la part des honoraires restant effectivement à la charge de l’entreprise après autres prises en charge éventuelles est finançable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME / TPE :

  • entreprises individuelles, micro-entreprises ;
  • inscrites au registre du commerce et des sociétés ;
  • ayant un chiffre d'affaires ne pouvant excéder 500 000 € HT.

 

Activités éligibles (activité majoritaire) :

  • charcuterie ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • pâtisserie ;
  • commerce d'alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • magasins multi-commerces ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; 
  • débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent) ;
  • vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché).

 

Un commerce pourra également solliciter un soutien quel que soit son code NAF, sous réserve :

- qu’il remplisse les autres conditions du dispositif et qu’il propose de la vente au détail de produits alimentaires
ou
-  qu’il soit le seul commerce de la commune


Type d'opérations

Prestations de conseils d’accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.).

Les dépenses éligibles concernent uniquement les restes à charges pour l’entreprise.