Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

 

Les deux volets de l'aide sont cumulables.

L'aide peut être complétée par un fonds communal.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préalables aux investissements pour le dernier commerce de proximité
Frais d’études obligatoires réalisés en amont des investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité du village. Il peut s’agir d’études de faisabilité, d’études économiques, d’analyses de marché ou d’études techniques nécessaires pour dimensionner et justifier les investissements liés au commerce de proximité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.


Type d'opérations

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité.

Compléments

Document

2022-126-Annexe-n%C2%B01-Reglement-dIntervention-Economique.pdf
Légende :
Règlement