Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’étude et à l’investissement pour maintenir ou créer le dernier commerce de proximité dans un village, avec un cumul possible des deux volets d’aide. Ce dispositif vise à répondre aux besoins des habitants et à renforcer le maillage économique local.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
- 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.
Les deux volets de l'aide sont cumulables.
L'aide peut être complétée par un fonds communal.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.
Type d'opérations
- Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
- Investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité.