Dépenses finançables

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Étude d'impact ou intervention d'un architecte
Dépenses engagées pour réaliser une étude d'impact ou faire appel à un architecte dans le cadre de l'ouverture ou du maintien du dernier commerce du village. Cette dépense est obligatoire pour la réalisation des investissements soutenus.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

Montant de l'aide

- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

 

Les deux volets de l'aide sont cumulables.

L'aide peut être complétée par un fonds communal.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.


Type d'opérations

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité.