Le Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les entreprises qui maintiennent le dernier commerce de proximité du village et les projets de création. L’étude d’impact ou d’architecte ouvre droit à une subvention de 20 %, plafonnée à 10 000 € ; l’investissement est aidé à 20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses, puis à 5 % au-delà, avec un plafond de 10 000 €, et peut être complété par un fonds communal.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
- 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.
Les deux volets de l'aide sont cumulables.
L'aide peut être complétée par un fonds communal.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.
Type d'opérations
- Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
- Investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité.