La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs individuels, collectifs ou en CUMA de son territoire pour l’acquisition de biens immobiliers liés à la contention animale, à l’accueil, à la défense contre l’incendie ou à la transformation agricole en circuit court. La subvention couvre 30 % ou 50 % des dépenses HT, dans la limite de 1 500 € ou 2 500 € selon le projet.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention, elle dépend de la nature et du plafond des dépenses subventionnables.
Pour les biens immobiliers de sécurité fixes pour la contention des animaux : (plafond des dépenses subventionnables 5 000 € HT), auto-construction ou non, le taux de l'aide est de 30% du HT, la subvention peut aller jusqu'à 1 500 € maximum.
Pour les biens immobiliers requis par la règlementation du travail ou de l’accueil collectif, pour l’accueil de salariés et/ou stagiaires et/ou de groupes, : (plafond des dépenses subventionnables 5 000 € HT) auto-construction ou non, le taux de l'aide est de 30% du HT, la subvention peut aller jusqu'à 1 500 € maximum.
Pour les biens immobiliers de défense contre l’incendie (réserves d’eau) conformes aux prescriptions du SDIS dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme relative ‡ une exploitation agricole : (plafond des dépenses subventionnables 5 000 € HT), le taux de l'aide est de 50% du HT, la subvention peut aller jusqu'à 2 500 € maximum.
Pour les équipements de défense contre l’incendie (réserves d’eau) conformes aux prescriptions du SDIS dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme relative à une exploitation agricole : (plafond des dépenses subventionnables 5 000 € HT) auto-construction ou non, le taux de l'aide est de 30% du HT, la subvention peut aller jusqu'à 1 500 € maximum.
Pour biens immobiliers relatif à la transformation de matières agricoles liées à la vente directe en circuit court : (plafond des dépenses subventionnables 5 000 € HT) auto-construction ou non, le taux de l'aide est de 30% du HT, la subvention peut aller jusqu'à 1 500 € maximum.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
Ce soutien se décline en plusieurs dispositifs :
Qui peut en profiter ?
Sont concernés par ces dispositifs, les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie.
Pour l’aide à l’acquisition des biens immobiliers de contention, ou aux biens immobiliers liés à l’accueil de salariés et/ou stagiaires et/ou de groupes, ou aux biens immobiliers relatif à la transformation de matières agricoles liées à de la vente directe en circuit court :
Pour les aides à l’acquisition de biens immobiliers de défense contre l’incendie (réserve d’eau) :
Pour tous les dépenses citées ci-dessus, le versement de l’aide se fera notamment sur présentation de la photographie de l’ouvrage réalisé.
Pour les équipements de défense contre l’incendie, les dépenses correspondant à d’autres affectations (pollution, bassin d’orage…) ne sont pas éligibles.
Comment candidater ?
Le formulaire de demande est à retirer à la Maison de Pays ou joint dans la partie "Liens", il doit être envoyé ou déposé auprès des services de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie.
La demande d’aide doit être préalable à tout début d’exécution de l’action, pour être recevable (sauf pour l’aide à la formation).
Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération ou l’action, et à transmettre les justificatifs, dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la décision d’attribution de la subvention, (sauf demande de dérogation validée avant ce terme, par la Communauté de communes). A défaut, l’aide sera annulée.
Communauté de Communes du Pays de la ChâtaigneraieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Pays de la LoireLa Région des Pays de la Loire finance l’indemnité de stage de parrainage des candidats à l’installation agricole. Ces stages leur apportent une formation pratique à la conduite de l’exploitation à reprendre ou dans laquelle s’associer, afin de favoriser sa transmission et de pérenniser les installations agricoles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors d’une transmission par décès ou donation d’une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération est à concurrence de 75 % de la valeur des biens concernés et s’adresse aux entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
FranceAgriMerCette aide soutient la trésorerie des exploitations agricoles et des coopératives viticoles ou arboricoles en couvrant les commissions de garantie de prêts de consolidation de 5 à 12 ans garantis par l’État et opérés par Bpifrance. La prise en charge atteint 100 %, dans la limite de 200 000 € de prêt pour les exploitations et de 1 000 000 € pour les coopératives.
ADEMELe Fonds Chaleur soutient les collectivités, entreprises, établissements publics et associations qui installent des pompes à chaleur solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire dans le logement collectif et les secteurs tertiaire, industriel et agricole. L’aide est calculée selon la production de chaleur renouvelable, au forfait ou après analyse économique.
