Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
  • Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;
  • Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
  • Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;
  • Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Dépenses finançables

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Enseignes
Conception, fabrication et installation d’enseignes extérieures permettant d’identifier et de signaler le commerce ou l’activité artisanale depuis l’espace public, qu’il s’agisse d’enseignes en façade, perpendiculaires ou drapeaux.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de gros ;
  • commerces non sédentaires ;
  • agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;
  • galeries et les zones commerciales ;
  • SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.

Type d'opérations

Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.

Dépenses éligibles :

  • travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;
  • vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;
  • modernisation ;
  • éclairage et identification du magasin ;
  • modernisation des outils et équipements ;
  • sécurisation des locaux ;
  • amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
  • études stratégiques ou de positionnement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;
  • coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail.