Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
  • Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;
  • Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
  • Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;
  • Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Dépenses finançables

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Enseignes
Conception, fabrication et installation d’enseignes extérieures permettant d’identifier et de signaler le commerce ou l’activité artisanale depuis l’espace public, qu’il s’agisse d’enseignes en façade, perpendiculaires ou drapeaux.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de gros ;
  • commerces non sédentaires ;
  • agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;
  • galeries et les zones commerciales ;
  • SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.

Type d'opérations

Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.

Dépenses éligibles :

  • travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;
  • vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;
  • modernisation ;
  • éclairage et identification du magasin ;
  • modernisation des outils et équipements ;
  • sécurisation des locaux ;
  • amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
  • études stratégiques ou de positionnement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;
  • coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail.