Présentation
- Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
- Elaborer un dispositif complémentaire au FISAC ;
- Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.
Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Ne sont pas éligibles :
Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...