Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux agriculteurs pour l’installation, l’investissement dans les circuits courts, l’agritourisme ou les pratiques agro-environnementales. Aide attractive couvrant jusqu’à 40 % des dépenses, plafonnée à 10 000 € selon le projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
- Aide à l’installation : aide forfaitaire au démarrage de l’activité accordée sur critères.
- Aide à l’investissement : aide à hauteur de 40% des dépenses plafonnées à 10 000 € pour les projets de développement des circuits courts.
- Aide à l’agri-environnement : aide à hauteur de 40% des dépenses plafonnées à 10 000€ pour les projets d’entretien des espaces et le développement de l’environnement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les agriculteurs financièrement dans leurs projets de développement avec :
- une aide à l'installation,
- une aide à l'investissement,
- une aide à l'agri-environnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ces aides s'adressent aux agriculteurs à titre principal ou secondaire des 49 communes de la Métropole.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
- Développer la vente directe, la transformation de votre production (fromage, confiture) et l'agritourisme (accueil à la ferme).
- Participer au maintien de l’agriculture des coteaux (plantations de vignes, de truffes, débroussaillage).
- Développer des pratiques agro-environnementales (planter une haie, récupération des eaux pluviales...).
- Démarrer une nouvelle exploitation.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Prendre contact avec le service Agriculture au 04 85 59 84 84 ou au 06 77 86 28 43.