Présentation
Le dispositif a pour objectif d'accompagner les agriculteurs dans la création et le développement d'activité de transformation et de vente directe de leur production.
Le dispositif a pour objectif d'accompagner les agriculteurs dans la création et le développement d'activité de transformation et de vente directe de leur production.
Le taux d'intervention est de :
L'aide est plafonnée à 30 000 € par bénéficiaire, 60 000 € pour les projets collectifs, pour une période de 3 ans.
Sont éligibles à l'aide financière :
Les projets concernent les investissements immobiliers et matériels spécifiques à la transformation et la vente directe de produits agricoles de la ferme. La transformation et la vente directe s’entendent comme des outils ou des activités complémentaires qui favorisent la mise en valeur et la mise en marché des produits de la ferme.
Sont éligibles les investissements immobiliers, matériels neufs (la liste ci-dessous est indicative, étude des dossiers au cas par cas).
Bâtiments :
Equipements :
Investissements immatériels :
Sont inéligibles, les investissements voirie, réseaux, divers (VRD), les coûts d’auto-construction, les consommables et les matériels mobiles (transpalette, chariot élévateur, châssis de remorque réfrigérée…).
Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr, qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.
Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l'exercice des compétences d'aides aux entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
SA. 40417 "Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020".
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Cette aide vise à assurer le renouvellement des générations en soutenant les investissements de plantation réalisés par les agriculteurs exploitant des vergers d’arbres de pommes ou de poires de consommation ou de fruits à cidre.