Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
La subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l'entreprise.
Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.
Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au registre des Métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :
Seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts de France Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
