Présentation
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Le porteur doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales ainsi que des facturations émises à son encontre par la Communauté de Communes.
Le bénéficiaire devra s'engager à :
En cas de création d’entreprise future usager des locaux, le démarrage d’activité devra être effectif au moment du versement du solde de l’aide.
Le bénéficiaire devra s'engager à réaliser son projet :
Types de projets éligibles :
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et ré...
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développemen...
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...