Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Subvention :
- représentant 20 % du montant de la dépense.
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB : Section C : Industrie manufacturière
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME et associations exploitant de salle(s) de cinéma. Les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire en faveur de ces-dernières.
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) est constitué d’un ensemble d’aides s’adressant aux auteurs et aux producteurs afin d’accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...