Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.
Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.
Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Etudes, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
Agence de l'Eau Loire-Bretagne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Le domaine d’intervention concerne les opérations permettant de garantir, de manière pérenne, une eau potable de qualité distribuée à l’usager et de favoriser l’organisation des acteurs.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires.
Agence de l'Eau Loire-Bretagne Accompagner les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau. Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Le domaine d’intervention concerne les opérations de réduction des pollutions d’origine agricole permettant la reconquête et la préservation de la qualité de l’eau.
Agence de l'Eau Seine-Normandie L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques.
Agence de l'Eau Seine-Normandie L’objectif de l'aide à la collecte et l'élimination des effluents concentrés est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d’assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersée...
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Le domaine d’intervention concerne les opérations relevant d’activités économiques à caractère industriel, commercial et artisanal.
