La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des TPE, indispensable au développement de son territoire rural et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
Les aides accordées ont pour objectif la création, la reprise ou le développement d’activités économiques dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
La subvention s’élève à 15% du montant de l’investissement éligible.
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accorde en plus 1 000 € par emploi (CDI temps plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Sont éligibles les TPE :
Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3 000 habitants ou en quartier prioritaires.
Le programme d’investissement (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Les investissements retenus sont les investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Sont exclues :
Sont inéligibles au dispositif d'aide les dépenses liées :
Les demandes d'aide sont à faire à La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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