Présentation
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Investissements : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € et un maximum de 15 000 €, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 €.
Immobilier : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € HT et un maximum de 15 000 € HT.
Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €.
Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard 2 ans après la date d’inscription au RNE.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise :
Ne sont pas éligibles :
INVESTISSEMENTS :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Ne sont pas éligibles :
IMMOBILLIER :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
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La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
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