A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Pour l’entreprise :
- avoir son siège social dans l’Oise,
- être une TPE/PME,
- ne pas être en régime micro-entrepreneur.
L'aide pourra être accordée à toute entreprise en cours de création, ou créée moins de 6 mois avant la décision d’octroi de cette aide.
Pour le recrutement, le porteur de projet doit appartenir aux publics prioritaires des politiques d’emploi :
- personne d’un QPV - Quartier Prioritaire de la politique de la Ville, de FRR,
- personne RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé,
- seniors perte d’emploi après 55 ans.
Ces porteurs de projets doivent :
- avoir suivi préalablement un programme d’accompagnement et de formation à la création d’entreprise,
- remplir le dossier de demande d’aide qui sera soumis au comité d’engagement,
- ne pas avoir bénéficié pour le même projet d’une aide par un autre dispositif (état, région…).
Pour quel projet ?
L’aide peut répondre aux besoins suivants :
- besoins ponctuels en trésorerie pour permettre de lancer le projet,
- besoins financiers liés à tout investissement autre qu’immobilier, concourant à la structuration et au développement du projet ou de la structure,
- besoins liés à des actions de mutualisation ou collectives visant prioritairement à développer des projets innovants bénéficiant au développement des secteurs stratégiques du territoire.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus les professions intellectuelles, libérales et les mandataires, associations.