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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Prime Régionale à l’Emploi Culturel soutient les entreprises culturelles de La Réunion qui créent des emplois en CDI, avec une aide pouvant atteindre 40 000 € par emploi non-cadre et 60 000 € par emploi cadre. Ce dispositif cible un large éventail de secteurs culturels et prend en charge le salaire brut et les charges patronales sur deux ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Plafond de la prime régionale à l’emploi culturel : 40 000 € par emploi créé pour les emplois non cadres / 60 000 € par emploi crée pour les emplois de
cadres.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'objectif de la Prime Régionale à l’Emploi Culturel consiste à soutenir les entreprises culturelles qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion.

La Prime Régionale à l’Emploi Culturel est une prime à l’embauche de personnes en CDI.

Dépenses finançables

Nouveau !
Salaire brut et charges patronales de la personne recrutée
Prise en charge d’une partie du salaire brut et des charges patronales liées au contrat de travail à durée indéterminée de la personne recrutée sur un poste culturel éligible, pour une durée maximale de deux ans à compter de la date d’embauche, dans la limite de la date butoir fixée au 30 juin 2023.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide :

  • entreprises TPE et PME du secteur culturel- personnes morales de droit privé régulièrement inscrites dans les registres légaux :RCS ou RM de la Réunion, en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales
  • groupements d’employeurs quelque soit leur statut juridique regroupant en tout ou partie des entreprises culturelles, régulièrement inscrits dans les registres légaux : RCS ou RM de la Réunion, en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales

La notion d’entreprise est entendue au sens communautaire : « est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, sont notamment considérées comme telles les associations qui exercent régulièrement une activité économique. »

Les filières culturelles et artistiques suivantes sont éligibles :

  • entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique : exerçant leurs activités dans un ou plusieurs des domaines suivants :
    − production, diffusion, promotion, médiation de spectacles vivants et musique
    − édition, production, distribution, promotion discographique
    − régie technique de la filière musique et spectacles vivants.
  • entreprises de la filière enseignements artistiques exerçant leurs activités dans un ou plusieurs domaines artistiques, dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière des enseignements artistiques, disposant d’un projet d’établissement incluant un projet pédagogique précisant notamment les disciplines enseignées, l’organisation des cours et les modalités d’évaluation des connaissances des élèves.
  • entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel) exerçant leurs activités dans un ou plusieurs domaines suivants, dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 60 % dans la filière
    − production d’ œuvres d’art
    − diffusion, promotion et médiation d’ œuvres d’art
    − distribution d’ œuvres d’art
    − édition d’œuvres d’art
    − la régie technique.
  • les entreprises de la filière cinéma et audiovisuel et jeux vidéos
  • entreprises de la filière patrimoine
  • entreprises de la filière livre

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La Prime Régionale à l’Emploi Culturel est accordée aux Entreprises Culturelles qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, avec un engagement de maintien des effectifs pendant trois ans.

Pour les emplois de cadres, les fonctions retenues sont les fonctions de responsable des activités suivantes :

  • direction d'établissement culturel,
  • direction d’établissement d'enseignement artistique, (les postes bénéficiaires de l’aide devront être des postes correspondants aux niveaux de diplôme CA, DE, DNSEP, DNA, BPJEP ),
  • direction artistique, direction de projet,
  • production, diffusion,
  • administration, finances, comptabilité,
  • médiation, communication,
  • commercial, marketing,
  • ressources humaines,
  • informatique, système d’information,
  • technique,
  • sécurité,
  • qualité,
  • innovation et recherche.

Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont :

  • animation,
  • assortiment,
  • conseil à la vente,
  • communication,
  • commercialisation en ligne,
  • fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

Pour les emplois de non-cadres les fonctions éligibles sont :

  • enseignement artistique (les postes bénéficiaires de l’aide devront être des postes correspondants aux niveaux de diplôme CA, DE, DNSEP, DNA, BPJEP)
  • production, diffusion,
  • communication, médiation,
  • administration de l'entreprise, finances, comptabilité , ressources humaines,
  • commercial, marketing,
  • informatique, système d’information,
  • technique,
  • sécurité,
  • qualité,
  • innovation et recherche,
  • game designer,
  • développeur informatique,
  • level designer,
  • infographiste - graphiste multimédia,
  • modeleur numérique ou modeleur 3D,
  • testeur,
  • sound designer.

Pour les emplois de non-cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont :

  • animation,
  • assortiment,
  • conseil à la vente,
  • communication,
  • commercialisation en ligne,
  • fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

Dépenses concernées

Est pris en charge le salaire brut et charges patronales de la personne recrutée sur une période de 2 ans maximum, allant de la date de l’embauche jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les établissements et centres de formation supérieure.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du Guichet Unique « Entreprises et Développement Touristique » de la région Réunion.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Programme Opérationnel Européen.