Dépenses finançables

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Dépenses immatérielles liées au développement de l’entreprise
Financement de l'achat ou du développement de logiciels professionnels, de prestations de conseil, de supports numériques, de brevets, licences ou études nécessaires à la création ou au développement de l’entreprise.
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Présentation

Dynamiser et structurer le tissu économique des Hauts de La Réunion, dans une stratégie de valorisation de l’aspect identitaire de ces territoires, avec un soutien des TPE.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE des secteurs suivants :

  • artisanat de production ;
  • commerce de proximité ;
  • services.

Type d'opérations

Investissements matériels et immatériels des entreprises en phase de création ou de développement.