Dépenses finançables (1)

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Salaire et charges du salarié recruté pour une nouvelle fonction
Le financement du salaire ainsi que les charges salariales et patronales associées au salarié recruté sur une période de 12 mois sont éligibles, lorsque ce recrutement intervient dans le cadre d'une embauche en CDI pour une nouvelle fonction.

Présentation

Inciter les entreprises locales à se structurer afin de disposer en interne de moyens humains adaptés aux besoins de développement et de structuration de leur activité et dans les filières prioritaires.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.

Bonus :

  • + 10% (secteurs prioritaires) ;
  • + 15 % max pour les entreprises du secteur culturel (dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable).

 

La PRE est pas cumulable avec une subvention à l’investissement, sauf pour les entreprises de type TPE de moins de 20 salariés éligibles à une subvention à l’investissement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

CAS GENERAL :

PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises commerciales ou de négoce :
  • professions libérales dites « réglementées » :
  • entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
  • entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de la production agricole primaire ;
  • entreprises de BTP.

 

CAS DES ENTREPRISES DE HAUTS :

TPE de moins de 50 salariés, inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces de produits alimentaires et non alimentaires de plus de 400 m2 (GMS) ;
  • commerces ambulants (non sédentaires) ;
  • stations-services à l’exception des commerces et services associés et sous réserve de structures porteuses distinctes ;
  • professions libérales dites « réglementées » ;
  • organismes et entreprises de formation ;
  • agences de communication et de marketing ;
  • entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
  • entreprises du BTP, y compris les exploitations de carrières et agrégats ;
  • entreprises des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la production agricole primaire ;
  • toutes les activités exclues par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie ;
  • entreprises des secteurs du transport, de production et de distribution d’énergie, ainsi que les infrastructures énergétiques ;
  • entreprises relevant de la filière déchets (gestion, tri, valorisation, recyclage, etc.) ;
  • toutes les activités industrielles de transformation et /ou valorisation des produits de l’annexe 1 du Traité CE produits de façon majoritaire localement, prises en charge au titre du FEADER.

 

CAS DES ENTREPRISES CULTURELLES :

TPE du secteur culturel.

Sont prioritaires dans tous les cas :

  • TPE et entreprises relevant d’un secteur prioritaire (agroalimentaire, énergies renouvelables, bâti tropical, aéronautique) ;
  • entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide depuis 3 ans ;
  • embauches de travailleurs défavorisés ou grandement défavorisés ou portant un handicap ;
  • entreprises dont l’opération sera située dans la zone des Hauts et/ou dans l’Est.

Type d'opérations

Sont concernées les embauches en CDI pour une nouvelle fonction entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2025.

Dépenses éligibles :

  • salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois ;
  • Pour les salariés grandement défavorisés : salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 24 mois.