Prime Régionale à l’Emploi - 1.3.11

Inciter les entreprises locales à se structurer afin de disposer en interne de moyens humains adaptés aux besoins de développement et de structuration de leur activité et dans les filières prioritaires.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.

Bonus :

• + 10% (secteurs prioritaires) ;
• + 15 % max pour les entreprises du secteur culturel (dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable).

La PRE est pas cumulable avec une subvention à l’investissement, sauf pour les entreprises de type TPE de moins de 20 salariés éligibles à une subvention à l’investissement.

Bénéficiaires

CAS GENERAL :

PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises commerciales ou de négoce :
• professions libérales dites « réglementées » :
• entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
• entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de la production agricole primaire ;
• entreprises de BTP.

CAS DES ENTREPRISES DE HAUTS :

TPE de moins de 50 salariés, inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• commerces de produits alimentaires et non alimentaires de plus de 400 m2 (GMS) ;
• commerces ambulants (non sédentaires) ;
• stations-services à l’exception des commerces et services associés et sous réserve de structures porteuses distinctes ;
• professions libérales dites « réglementées » ;
• organismes et entreprises de formation ;
• agences de communication et de marketing ;
• entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
• entreprises du BTP, y compris les exploitations de carrières et agrégats ;
• entreprises des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la production agricole primaire ;
• toutes les activités exclues par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie ;
• entreprises des secteurs du transport, de production et de distribution d’énergie, ainsi que les infrastructures énergétiques ;
• entreprises relevant de la filière déchets (gestion, tri, valorisation, recyclage, etc.) ;
• toutes les activités industrielles de transformation et /ou valorisation des produits de l’annexe 1 du Traité CE produits de façon majoritaire localement, prises en charge au titre du FEADER.

CAS DES ENTREPRISES CULTURELLES :

TPE du secteur culturel.

Sont prioritaires dans tous les cas :

• TPE et entreprises relevant d’un secteur prioritaire (agroalimentaire, énergies renouvelables, bâti tropical, aéronautique) ;
• entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide depuis 3 ans ;
• embauches de travailleurs défavorisés ou grandement défavorisés ou portant un handicap ;
• entreprises dont l’opération sera située dans la zone des Hauts et/ou dans l’Est.

Type d'opérations

Sont concernées les embauches en CDI pour une nouvelle fonction entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2025.

Dépenses éligibles :

• salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois ;
• Pour les salariés grandement défavorisés : salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 24 mois.