Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée
pourra éventuellement être complétée par une intervention  longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ;
 
- Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50
% du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Dépenses finançables

Nouveau !
Interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables (à titre exceptionnel)
Paiement exceptionnel des frais d’intervention d’organismes publics, de syndicats professionnels ou de structures comparables, dans le cas particulier où il n’existe pas au niveau régional une offre marchande appropriée pour traiter le problème exposé par l’entreprise culturelle.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations  fiscales et sociales.
 
Secteurs concernés :
- entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;
- entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;
- entreprises de la filière livre ;
- cafés culture ;
- entreprises de la filière enseignements artistiques.

Précisions

Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.

Type d'opérations

Recours   à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.

Thèmes éligibles pour les prestations :
- stratégie,
- qualité,
- commercial,
- gestion des ressources humaines,
- évolution de produits,
- organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière,
- introduction de nouvelles technologies.

Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.

Dépenses inéligibles :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.