Présentation

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Montant de l'aide

- Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée
pourra éventuellement être complétée par une intervention  longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ;
 
- Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50
% du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations  fiscales et sociales.
 
Secteurs concernés :
- entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;
- entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;
- entreprises de la filière livre ;
- cafés culture ;
- entreprises de la filière enseignements artistiques.

Précisions

Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.

Type d'opérations

Recours   à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.

Thèmes éligibles pour les prestations :
- stratégie,
- qualité,
- commercial,
- gestion des ressources humaines,
- évolution de produits,
- organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière,
- introduction de nouvelles technologies.

Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.

Dépenses inéligibles :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.