Bénéficiaires
Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales,
- ayant une existence juridique d’au minimum d'un an,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an et dont le siège social est à La Réunion,
- ayant une licence d’entrepreneur de spectacles, lorsque l’entreprise concernée assure la production des spectacles.
Précisions
Le personnel de l’entreprise en charge de l’accompagnement des artistes en développement devra avoir une expérience professionnelle dans ses fonctions d’au moins 3 ans et ne doit pas être membre de l’équipe artistique.
L’entreprise devra réaliser l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l’attribution de l’aide.
L’apport propre de l'entreprise est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Type d'opérations
PROJETS ÉLIGIBLES :
Soutien des artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Le rôle de ces entreprises consiste, à partir d’une vision globale des projets artistiques, à s’engager aux côtés d’artistes, pour la réalisation des fonctions suivantes :
- le développement et le suivi de projets artistiques,
- l’aide à la décision et au conseil artistique,
- l’administration de projets et la construction de leur économie,
- la recherche des partenaires professionnels pour permettre, à terme, la viabilité financière et
professionnelle des projets,
- la promotion, la communication,
- la production dans le domaine du spectacle et des musiques enregistrées,
- le conseil pour la gestion des droits.
Le but de ce dispositif est de financer les programmes de projets artistiques cohérents ayant pour finalité le développement de la carrière d’un artiste.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Rémunération artistique et technique,
- Quote-part de la rémunération de la personne au sein de l’entreprise affectée au développement du projet présenté,
- Frais de tournée,
- Frais de production des spectacles,
- Frais de production et d’édition phonographiques,
- Frais de promotion.
Ne sont pas éligibles :
- Frais de fonctionnement courant de l'entreprise,
- Charges de personnel de l’entreprise, à l’exclusion de la personne chargée du développement du projet,
- Défraiements,
- Cachets et défraiements lors des tournées,
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions.
