Aide destinée aux organismes de formation professionnelle privés certifiés Qualiopi, proposant des cursus annuels d’au moins 350 heures à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical. Financement jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par exercice.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide directe destinée aux organismes de formation habilités à La Réunion pour accélérer leur digitalisation et améliorer leur productivité via un diagnostic et un plan d’actions sur la numérisation. Subvention jusqu’à 90 % des dépenses, plafonnée à 50 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux de subvention au bénéficiaire : 90 %
Plafond des subventions publiques : 50 000 €
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La présente fiche action consiste en une aide directe aux organismes de formation pour les accompagner dans la digitalisation de leur processus et améliorer leur productivité en soutenant la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions lié à cette numérisation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible tout organisme de formation habilité par le Conseil Régional de la Réunion, dans le cadre d’une démarche qualité conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Dépenses retenues :
- Prestations externes d’études et d’ingénierie.
- Frais directement liés à la mise en œuvre de la prestation d’étude
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Secteurs inéligibles :
- les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de la production agricole primaire
- toutes les activités visées par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie.
Dépenses inéligibles
Dépenses non retenues :
- TVA et taxes de douane communautaire
- Frais liés à la gestion bureautique et comptable interne
- Dépenses réglées en espèces
- Amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteur
- Locations
- Dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement,A)
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès du Guichet Unique « Entreprises et Développement Touristique » de la région Réunion.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Programme Opérationnel Européen.