La Région soutient, à la demande des propriétaires, la labellisation et la gestion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers remarquables. Elle finance jusqu’à 50 % des études de labellisation et jusqu’à 40 % des opérations du plan de gestion (50 % pour les gestionnaires privés).
Pourquoi cette aide existe ?
La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des outils existants.
Peuvent être labellisés en Réserve naturelle régionales pour une durée de 12 ans, des espaces naturel, agricole ou forestier présentant une diversité d’espèces et d’habitats naturels remarquables.
A la demande des propriétaires concernés, la Région attribue ce label et apporte un soutien financier à des territoires mobilisés autour d’un projet partagé (plan de gestion sur 6 ans et réglementation applicable) par les acteurs locaux et la communauté scientifique.
Qui peut en profiter ?
Pour les projets de RNR, l’aide financière régionale est de 50% maximum du coût des études indispensables à la constitution du dossier de candidature à la labellisation RNR : diagnostic puis programme d’actions. L’aide est conditionnée au respect du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles.
La demande de subvention doit alors comporter la demande du ou des propriétaires de labellisation de leurs terrains en RNR ainsi qu' un budget prévisionnel et un plan de financement.
Pour les sites labellisés en réserve naturelle régionale, la Région soutient la mise en oeuvre du plan de gestion jusqu’à 40% du coût des opérations (aide portée à 50% pour les gestionnaires privés). L’animation et le suivi administratif du plan de gestion peuvent étre financés à hauteur maximum de 2 500 € par an.
Une convention de 3 ans formalise le montant maximum de l’aide régionale et les conditions de mise en oeuvre du partenariat.
Comment candidater ?
Les modalités de constitution des dossiers relatifs aux Réserves naturelles régionales sont précisées au sein du règlement d'intervention ci-annexé. Les dépôts s'effectuent au fil de l'eau et sur la base d'éléments validés par les acteurs locaux.
Contacts :
Ludivine BOUTROUE
Chargée de programmes Biodiversité
secteur 44 et 85
Tél. 02.28.20.54.83
ludivine.boutroue@paysdelaloire.fr
Karine LIMANTON
Chargée de programmes Biodiversité
secteur 49 53 et 72
Tél. 02.28.20.61.18
karine.limanton@paysdelaloire.fr
Région Pays de la LoireNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME accompagne les collectivités, entreprises, établissements publics et associations dans l’installation de systèmes solaires combinés produisant chauffage et eau chaude sanitaire, sur des bâtiments neufs ou en rénovation. Il apporte un soutien financier à la production de chaleur renouvelable afin de réduire la consommation énergétique.
ADEMELe Fonds Chaleur soutient les collectivités, entreprises, établissements publics et associations qui installent des pompes à chaleur solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire dans le logement collectif et les secteurs tertiaire, industriel et agricole. L’aide est calculée selon la production de chaleur renouvelable, au forfait ou après analyse économique.
ADEMEL’ADEME aide les collectivités et les entreprises à créer ou étendre des boucles d’eau tempérée géothermiques pour produire de la chaleur et du froid renouvelables. Le Fonds Chaleur apporte un soutien financier calculé par analyse économique.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans l’installation de solaire thermique pour produire de l’eau chaude collective, dans le logement collectif, les secteurs tertiaire, industriel et agricole, ou en lien avec un réseau de chaleur. L’aide financière est calculée au forfait ou après analyse économique, selon le projet.
