Remboursement de 50 % de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due en 2025 pour soutenir le commerce de proximité. Demande à déposer avant le 30 septembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, y compris les frais de gestion pour la part intercommunale.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le commerce de proximité dans le contexte de reprise de l'activité économique par le remboursement de la CFE due en 2025.
La date limite de demande d'aide est fixée au 30 septembre 2026.
Qui peut en profiter ?
Commerces :
Les commerçants de proximité situés dans des ensembles commerciaux ne sont pas éligibles sauf ceux situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Les activités éligibles sont précisées dans le règlement du dispositif.
Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, sous conditions de taille et de chiffre d'affaires. Dispositif mobilisable pour les créations ou reprises jusqu’au 31 décembre 2030.
BpifranceAccélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 €, destiné à financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Souscription rapide et 100 % en ligne.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes communes ou intercommunalités peuvent accorder une réduction de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les magasins et boutiques de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des petits commerces indépendants.
Région NormandieDispositif régional destiné à soutenir la trésorerie et les investissements des entreprises et associations normandes fragilisées, y compris celles touchées par un sinistre exceptionnel. Aide sous forme de prêt à taux zéro ou de subvention, avec des modalités adaptées selon la taille de la structure et la situation rencontrée.
