Remboursement de 50 % de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due en 2025 pour soutenir le commerce de proximité. Demande à déposer avant le 30 septembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, y compris les frais de gestion pour la part intercommunale.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le commerce de proximité dans le contexte de reprise de l'activité économique par le remboursement de la CFE due en 2025.
La date limite de demande d'aide est fixée au 30 septembre 2026.
Qui peut en profiter ?
Commerces :
Les commerçants de proximité situés dans des ensembles commerciaux ne sont pas éligibles sauf ceux situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Les activités éligibles sont précisées dans le règlement du dispositif.
Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSoutien financier jusqu’à 15 000 € pour les commerçants, artisans et services de proximité en zone rurale d’Evreux Portes de Normandie, couvrant jusqu’à 30 % des investissements éligibles. L’aide vise à favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises pour dynamiser l’offre commerciale locale.
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de NormandieSubvention couvrant jusqu’à 50 % du loyer commercial (hors charges) pendant 12 mois, avec un plafond mensuel de 500 €, pour les créations, reprises ou implantations de commerces, activités artisanales et services de proximité en centre-ville, centre-bourg ou QPV sur le territoire d’Evreux Portes de Normandie. Dispositif destiné à renforcer l’attractivité commerciale et à revitaliser les secteurs concernés.
AD NormandieCe dispositif soutient les artisans et commerçants de proximité dans la mise en œuvre de projets de transition à dimension stratégique, via des prestations de conseil pour développer leur activité. Il s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés en Normandie, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuel n’excédant pas 2 millions d’euros.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 dans un Quartier Prioritaire de la Ville peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans. Ce dispositif cible prioritairement les petites et moyennes activités de proximité et peut s’accompagner d’exonérations d’impôts locaux.
